Wednesday, April 27, 2005

À propos du brevetage des découvertes


Objet: Brevets pour logiciel et démocratie européenne

Date: Mercr, 27 Avr 2005 14:00:42 +0200
De: Christine Pagnoulle <cpagnoulle@ulg.ac.be>

Le 16 février 2005, Attac publiait un communiqué où il était indiqué que l'association soutenait l'initiative de la FFII contre les brevets logiciels
http://www.france.attac.org/a4112.

Il disait : "En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l'élaboration non démocratique des lois.

Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation."

Lire la suite ici : http://www.ffii.fr/FFII-Appel-a-l-action-III

Entre temps, le 7 mars, le Conseil des Ministres organisait et faisait passer en force ladite directive, au mépris de ses propres règles internes, mais aussi en bafouant une fois de plus la démocratie. La requête du Parlement destinée à demander la reprise de toute la procédure depuis le début venait d'être rejetée.

La FFII lance une nouvelle action visant à obtenir des éclaircissements sur la procédure mise en oeuvre par la Présidence Luxembourgeoise lors de cette séance du 7 mars.

ATTAC soutient cette nouvelle initiative de la FFII
http://www.ffii.fr/FFII-Appel-a-l-action-III

Toute cette affaire met en évidence de façon édifiante ce qu'est la réalité de l'application de la procédure de codécision, qui n'est autre que celle qui serait gravée dans le marbre si le traité Constitutionnel venait à être approuvé.

Le bureau d'Attac France

Le 26 avril 2005




À propos du traité Constitutionnel :

La ratification de la Constitution européenne ne mériterait-elle pas un réel débat au Parlement ?

Date: Mercr, 27 Avr 2005 14:34:08 +0200
Objet: Ligue des droits de l'homme
De: Christine Pagnoulle <cpagnoulle@ulg.ac.be>

27 avril 2005 - Communiqué de presse

La ratification de la Constitution européenne ne mériterait-elle pas un réel débat au Parlement?

Le Sénat ratifiera jeudi le projet de traité européen établissant la constitution en séance plénière… sans qu'aucun débat sérieux n'ait eu lieu. Une situation intolérable en démocratie, et ce d'autant plus pour un texte qui a été négocié loin des Parlements nationaux.
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